Article 1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site gyro-phare.com (ci-après désigné un “Client” ou “vous”) et la société GYRO-PHARE, dont le siège est situé au 91 rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 813 517 109 ; numéro de TVA Intra-communautaire FR 08 813517109 (ci-après désignée “GYRO-PHARE” ou “nous”) éditant le site internet : www.gyro-phare.com (ci-après le “Site”).

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et GYRO-PHARE. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

GYRO-PHARE peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. Article 2. Les Commandes

Le Site est à votre disposition 24/24h et 7/7j pour passer votre commande.

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l’objet d’une validation préalable par nos services.

 

Article 3. Les prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises et livraison offerte.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

 

Article 4. Disponibilité

GYRO-PHARE s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 2 jours calendaires.

 

Article 5. Paiement

Modes de paiement proposés
GYRO-PHARE met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
1. Règlement par cartes bancaires (CB, Visa ou Mastercard, e-carte bleue) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande. Les paiements sont effectués via le système sécurisé Mercanet de BNP Paribas.

2. Paiement par l’utilisation du 3 fois par Carte Bancaire de Cetelem: Solution de paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d’échelonner le paiement de la commande en 3 débits suivant l’échéancier suivant : Pour un paiement en 3 fois par Carte Bancaire
•1ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier.
•2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.
•3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.

(*) Pour bénéficier du paiement en 3 fois par carte Bancaire, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre panier doit être compris entre 300€ et 3000€ – vous devez résider en France Métropolitaine – vous devez être majeur – le paiement doit s’effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) – votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance. La souscription au 3 fois par Carte Bancaire nécessite la signature électronique par double clic d’un contrat de financement de moins de 90 jours, contrat pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Exemple : pour un panier à régler de 300€ : 3 échéances de 100€ chacune. Coût total de l’opération à crédit 300€. Les frais de dossier sont pris à la charge de GYRO-PHARE. Conditions en vigueur au 01/10/2016. Le Paiement en 3 fois par carte bancaire vous sera proposé à l’étape du choix de paiement (une fois votre panier validé). Solution proposée par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € – SIREN 542 097 902 RCS Paris –

3. Paiement par virement bancaire : Les coordonnées bancaires vous seront communiquées par e-mail. Vous bénéficiez d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la finalisation de votre commande pour effectuer le règlement. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée.

Sécurité des paiements
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité “Secure Socket Layer” qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission, puis validées par le Client sur le portail 3D Secure. Ainsi GYRO-PHARE met tout en oeuvre pour prévenir toute fraude ou piratage.

 

Article 6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de commande.

GYRO-PHARE procédera à l’expédition de la commande seulement quand le paiement aura été entièrement crédité sur le compte de la société.

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés, hors week-end et jours fériés.

GYRO-PHARE met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Cependant, en cas de non réception d’une commande dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de GYRO-PHARE afin qu’une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison dépassant la limite de 30 jours, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 2 jours calendaires suivant votre demande.

Problèmes de qualité ou de conformité : En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueuse ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 5 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être faites via l’adresse mail enregistrée sur le site, et doivent comporter :
– Les coordonnées de l’acheteur
– Le numéro de commande concerné
– Les références du produit
– Les motifs de la réclamation.

La procédure de retour vous sera alors communiquée. Les produits retournés par l’acheteur devront l’être dans un délai de dix jours ouvrés maximum à compter de la date de livraison, ou de la date de l’autorisation de retour.

 

Article 7. Retours

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Le Client doit contacter GYRO-PHARE au préalable pour connaître le lieu de réception de retour des produits.

 

Retour dans le cadre du droit de rétractation

Selon l’article L. 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il a la possibilité d´exercer en informant le Service Client.

Ainsi le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit par celui-ci ou par un tiers (ou à compter de la réception du dernier produit en cas de livraison échelonnée).  Pour se faire, le Client devra effectuer une demande de retour dénuée de toute ambiguïté directement auprès du Service Client par le formulaire de contact de gyro-phare.com ou par mail à l’adresse contact@gyro-phare.com.

Le Client devra renvoyer ou restituer les produits à GYRO-PHARE au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Au-delà, le droit de rétraction ne sera plus applicable et aucun remboursement ne sera possible.

Les frais du transport liés au retour de la commande sont à la charge du Client. Les risques liés au retour du produit quelle qu´en soit la cause (casse, vol etc..), incombent au Client.

En cas de remboursement, selon l’article L. 121-21-4 du Code de la Consommation, GYRO-PHARE devra effectuer le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du ou des biens retournés. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que la commande initiale. Dans le cas où le mode de paiement initial ne permettrait pas un remboursement par le même mode, le remboursement pourra être effectué par virement bancaire.

Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le crédit apparaît sur le compte bancaire du Client dépend des délais de traitement de sa banque et du type de carte bancaire du Client.

Si le produit retourné ne parvient pas à GYRO-PHARE dans le délai et aux conditions prévues au présent article GYRO-PHARE se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou à l’échange en faveur du Client.

Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact sur gyro-phare.com, qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l´avance par carte bancaire ou par virement bancaire.

Au-delà d’un an, tout produit dont le retour aura été refusé par GYRO-PHARE et non réclamé par le Client et pour lequel le Client n’aurait donné aucune suite à nos tentatives de prises de contact, devient automatiquement la propriété de GYRO-PHARE qui sera libre de procéder à sa destruction ou à sa revente.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté :

–   Les pièces détachées (batterie, contrôleur, carte mère, etc…)

–   Les pièces d’usures (pneus, chambre à air, plaquettes de frein, disque, etc…)

–   Les produits retournés sans l’emballage d’origine.

–   Les produits dont l’emballage d’origine a été déchiré ou détérioré

–   Les produits sans leurs accessoires et documentation d’origine

–   Les produits portant des traces de montage et/ou d´utilisation

Les produits renvoyés doivent être propres à la revente en tant que produits neufs, dans le cas contraire GYRO-PHARE se réserve le droit de refuser le remboursement.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, utilisés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

Article 8. Garantie des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site bénéficient de garanties légales détaillées sur chaque fiche produit. Nous appliquons les garanties légales spécifiques aux marques dont nous sommes distributeur officiel.

Les conditions d’utilisations de nos produits sont celles détaillées sur le site de la marque concernée.

Nous vous invitons à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties commerciales dont les produits peuvent être assortis.

Dans l’hypothèse où vous céderiez ultérieurement, à un tiers, le produit acheté sur notre site, GYRO-PHARE ne restera pas débiteur de ses obligations au titre des garanties légales et des garanties commerciales éventuelles, le client initial assumera celles-ci vis à vis du nouvel acquéreur ; GYRO-PHARE n’est redevable d’aucune obligation à l’égard du sous-acquéreur.

Généralement, les garanties commerciales ne couvrent pas :

  • l’utilisation anormale ou non conforme des produits / le non-respect des consignes de sécurité ;
  • les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur ;
  • les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, la foudre, utilisation sur surface détrempée, une fluctuation de courant, etc…)

 

 

Dans tous les cas, GYRO-PHARE ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

 

Article 9. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

GYRO-PHARE ne saurait être tenue responsable par le Client d’un accident survenu lors de l’utilisation d’un produit acheté sur le Site.
GYRO-PHARE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.