Conditions Générales de Vente – Gyro-phare
Conditions Générales de Vente
Sommaire
- 1. Introduction
- 2. Commandes
- 3. Prix
- 4. Disponibilité
- 5. Paiement
- 6. Livraison
- 7. Droit de rétractation et retours
- 8. Garanties
- 9. Meilleur prix garanti
- 10. Données personnelles
- 11. Médiation
- 12. Droit applicable et responsabilité
- 13. Formulaire de rétractation
Article 1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») s'appliquent entre tout client du site gyro-phare.com (« le Client ») et la société Ipitanga (enseigne Gyro-phare), sise au 5 bis rue Cardon 78380 Bougival, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 941 249 757, TVA intracommunautaire FR34941249757 (« GYRO-PHARE »).
Elles régissent exclusivement les ventes sur le site www.gyro-phare.com (« le Site »). Elles remplacent toutes conditions antérieures, sauf dérogation écrite préalable.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande. En validant une commande, le Client reconnaît les avoir lues et acceptées sans réserve.
Article 2. Commandes
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7. Toute commande peut faire l'objet d'une validation par notre service de prévention des fraudes.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de livraison standard. GYRO-PHARE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais appliquera les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, GYRO-PHARE procédera à un remboursement intégral dans un délai de 14 jours calendaires.
Article 5. Paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
- Paiement en plusieurs fois via Klarna, Franfinance ou Oney Bank
- Virement bancaire
Les paiements sont sécurisés via le protocole 3D Secure. Tout paiement frauduleux entraîne la nullité de la garantie commerciale du produit.
Offres Oney Bank
- 3x ou 4x sans frais à partir de 100 € et jusqu'à 3 000 €
- Sous réserve d'acceptation par Oney Bank et conformité de la carte bancaire utilisée
Article 6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée lors de la commande, après réception du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de non-réception dans un délai raisonnable, une enquête transporteur sera ouverte.
En cas de refus de livraison sans motif légitime (absence de dommage apparent), les frais de retour sont à la charge exclusive du Client :
| Poids du colis | Frais de retour |
|---|---|
| Moins de 30 kg | 75 € |
| Plus de 30 kg | 125 € |
Article 7. Droit de rétractation et retours
7.1 Délai et modalités d'exercice
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à l'adresse suivante, avant l'expiration du délai de 14 jours :
Le formulaire de rétractation type figurant à l'Article 13 des présentes peut être utilisé à cet effet.
7.2 Validation préalable et adresse de retour
Cette adresse peut varier en fonction du produit commandé (stock, entrepôt logistique, fournisseur, etc.). Le Client s'engage à n'expédier le produit qu'à l'adresse communiquée par GYRO-PHARE, sous peine de ne pouvoir bénéficier du remboursement.
Le Client retourne ensuite le produit dans son emballage d'origine, complet et en bon état, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, selon le barème de l'Article 6.
7.3 Remboursement
GYRO-PHARE procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison aller (au tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition — la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord explicite du Client pour un autre mode.
7.4 État du produit retourné
Le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Une déduction correspondant à cette dépréciation pourra être opérée sur le remboursement.
7.5 Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Pièces d'usure ayant fait l'objet d'une utilisation effective (joints, plaquettes, etc.)
- Produits manifestement incomplets, endommagés ou rendus non revendables du fait du Client
Article 8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
- Les pièces détachées électroniques sont exclues de la garantie commerciale en cas de mauvais montage ou d'incompatibilité électrique.
Certaines marques offrent en complément des garanties commerciales dont les conditions figurent dans la documentation produit.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une réparation non agréée ou d'une cause externe. Les batteries sont considérées comme des consommables. La garantie commerciale n'est pas cessible en cas de revente à un tiers.
Article 9. Meilleur prix garanti
Dans le cadre de l'offre Meilleur prix garanti, le Client renonce aux cadeaux offerts avec l'offre classique. GYRO-PHARE se réserve le droit de refuser toute demande de réduction jugée non conforme aux critères de l'offre.
Article 10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l'exécution de la commande et à la relation commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, exerceable via le formulaire de contact disponible sur le Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Article 11. Médiation
En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de :
23 rue Terrenoire – 42100 Saint-Étienne
https://cnpm-mediation-consommation.eu
Article 12. Droit applicable et responsabilité
Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
GYRO-PHARE ne saurait être tenue responsable en cas d'accident résultant d'une utilisation non conforme du produit ou en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 13. Formulaire type de rétractation
Conformément à l'article L. 221-9 du Code de la consommation, le formulaire ci-dessous peut être utilisé pour exercer le droit de rétractation. Son utilisation n'est pas obligatoire.
5 bis rue Cardon – 78380 Bougival
Email : contact@gyro-phare.com