Quelles subventions pour acheter une trottinette électrique?

En quelques années, la gamme de trottinettes électriques disponibles sur le marché s’est considérablement diversifiée. Aussi, on trouve désormais des fourchettes de prix extrêmement larges et nécessairement des qualités de conception aléatoires, notamment pour les engins bas de gamme. Chez Gyro-Phare, nous prônons la sécurité, la qualité de conception, la performance et l’innovation. C’est pourquoi notre catalogue est uniquement composé de trottinettes électriques haut de gamme.
Or, l’achat d’une trottinette haut de gamme représente un réel investissement. Ce type d’engin électrique est cependant reconnu pour son aspect écologique et pratique, c’est pourquoi son achat peut être encouragé via des subventions et des aides financières. Mais alors quel est le montant de ces subventions? Quelles formalités remplir pour les obtenir? Nous vous expliquons tout.

 

Quels sont les différents types de subventions ?

À l’instar du vélo électrique ou des gyroroues, la trottinette électrique est considérée comme un mode de déplacement écologique dont le Gouvernement souhaite encourager l’utilisation.
Depuis le 1er janvier 2022, le forfait mobilités durables permet à tout employé de demander à son entreprise l’indemnisation des trajets réalisés en trottinette électrique entre le domicile et le travail. Cette indemnisation peut atteindre 600 euros par an (lorsque l’employé cumule forfait et prise en charge de l’abonnement aux transports publics). Plus précisément, il s’agit d’une allocation forfaitaire (exonérée de cotisations et de contributions sociales) qui peut être cumulée avec la prise en charge habituelle des frais d’essence ou de recharge de véhicules hybrides. Le forfait mobilité durable est donc avantageux tant pour les salariés que pour les employeurs !
Cet amendement à la loi de finances concerne en fait tous les engins de déplacement motorisés, vous pouvez donc profiter de ce forfait aussi bien pour une trottinette électrique que pour un vélo par exemple. L’éligibilité des trottinettes électriques au forfait mobilités durables est une réelle avancée : avant cet amendement, seules les trottinettes proposées en libre-service étaient concernées par ce dispositif. Pour les fabricants, l’amendement démontre en outre que la trottinette électrique est enfin reconnue comme un mode doux de déplacement professionnel.

En France, l’achat d’une trottinette électrique peut aussi être subventionné par le versement d’une prime dont le montant varie de 200 à 400 euros en fonction des régions. Cette mesure issue du décret 2017-196 vise également à valoriser l’utilisation de modes de transports doux en mettant à disposition des aides financières aussi bien pour la location que pour l’achat. Ce type de subvention n’est cependant pas accessible à tous, il faut remplir un certain nombre de conditions pour y prétendre.

Quelles conditions faut-il remplir afin d’obtenir une subvention pour l’achat d’une trottinette électrique ?

Pour profiter du forfait mobilités durables, l’usager d’une trottinette électrique doit prouver qu’il a utilisé la somme allouée par l’employeur conformément à son objet. Ainsi, vous devez fournir à votre entreprise une attestation sur l’honneur certifiant que vous utilisez bien votre trottinette électrique pour vous rendre sur votre lieu de travail. Attention, le forfait mobilité durable est un dispositif facultatif. Toutes les entreprises volontaires sont concernées par cette aide. Les modalités de sa mise en place doivent être déterminées par accord d’entreprise ou interentreprises (par défaut par accord de branche). Sans accord, l’employeur peut cependant proposer le dispositif après avoir consulté le comité social et économique (s’il existe). Notez que l’entreprise doit faire bénéficier l’ensemble des salariés selon les mêmes modalités. Le forfait mobilités durables peut être cumulé avec les aides locales à l’achat d’un VAE. Cette aide financière concerne les entreprises du secteur privé, elle peut aussi être mise en place dans la fonction publique d’État. Dans le secteur public,  le forfait ne peut cependant être cumulé avec le remboursement partiel des frais de transport de public. 

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Pour bénéficier de l’aide à l’achat d’une trottinette électrique, veillez d’abord à vérifier l’homologation de l’engin. Votre trottinette électrique doit en effet être adaptée à une conduite sur route, elle doit donc comprendre des rétroviseurs, un klaxon, des phares ainsi qu’un compteur de vitesse. Cette subvention concerne par ailleurs uniquement les trottinettes électriques neuves et équipées d’une batterie au lithium. Le détenteur de la trottinette électrique doit être âgé d’au moins 14 ans. Dernier point à prendre en compte : cette subvention concerne uniquement les ménages non imposables, contrairement au forfait mobilité durable qui n’impose pas de conditions de ressources.
La procédure pour prétendre à une aide à l’achat d’une trottinette électrique varie d’une commune à une autre. Dans la plupart des cas, il faut remplir un formulaire disponible en mairie ou en préfecture. Vous devrez également fournir des pièces justificatives : copie de la facture d’achat, relevé d’identité bancaire, copie de la pièce d’identité, dernier avis d’imposition et justificatif de domicile. Le dossier est analysé et la réponse est fournie sous un mois après dépôt.
Quel que soit le type d’aide allouée pour l’achat d’une trottinette électrique, vous devez obligatoirement avoir une assurance responsabilité civile. N’hésitez pas à demander à votre compagnie d’assurance si elle prévoit un contrat spécifique pour couvrir votre trottinette électrique.
Vous l’aurez compris, la législation tend à évoluer en faveur des propriétaires de trottinettes électriques. La sécurité et la fiabilité demeurent cependant au centre des attentions, c’est pourquoi les engins éligibles à ces aides sont des modèles haut de gamme.