Loi d’orientation sur les mobilités, quelles répercussions pour les trottinettes électriques ?

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A quoi va servir cette loi, et quelles répercussions pour les trottinettes électriques ?

Depuis hier 6 mars 2019, la loi d’orientation sur les mobilités est étudiée par le Sénat en commission.

Le premier point, qui servira de base de réflexion, est de définir le statut légal des Engins de Déplacement Personnel (EDP), que sont les trottinettes électriques, les skateboards électriques et autres gyroroues par exemple.

Selon toute vraisemblance, un nouveaux statut sera créé qui sera propre à ces nouveaux véhicules électriques personnels, distincts de celui des VAE (vélos à assistance électrique) contrairement à ce qui avait été un temps imaginé.

Une fois que ce statut sera défini, leur cadre légal d’utilisation sera alors exposé. Selon nos dernières informations, voici les points importants qui devraient être adoptés :

  • Fin de l’utilisation sur les trottoirs, quelle que soit la vitesse et la puissance du véhicule ;
  • Utilisation autorisée sur piste cyclable ainsi que sur la voie publique ;
  • Port du casque obligatoire ;
  • Assurance obligatoire

Suite à cet examen en commission du Sénat, ce texte sera discuté en séance publique à partir du 25 Mars, toujours selon nos informations.

Le vote final des sénateurs est quant à lui prévu pour le 2 Avril.

Il est très probable de voir fleurir de nombreux amendements pour enrichir et nuancer ce futur texte de loi, tant celui-ci engendre des débats.

Les débats peuvent donc être rallongés, mais néanmoins dans un laps de temps limité, le projet de loi étant soumis au régime de la procédure accélérée.

Suite au vote du Sénat, le projet de loi sera présenté en lecture à l’assemblée nationale. Les débats ont de fortes chance d’y être plus fournis qu’au sénat, ce qui pourrait encore retarder la promulgation.

Pour que la promulgation ait bien lieu, les députés devront voter favorablement pour un texte identique à celui approuvé par le Sénat.

Selon toute vraisemblance, la loi d’orientation sur les mobilités devrait voir le jour au début du deuxième semestre 2019.

Il important de noter que le but de cette loi n’est pas de brimer ou limiter le développement de ces nouvelles mobilités, bien au contraire.

L’objectif est de donner un cadre légal précis afin de favoriser l’utilisation de ces nouveaux véhicules électriques ainsi que qu’encourager leur essor.

Même si notre intérêt nous pousse à observer en particulier l’utilisation des trottinettes électriques et autres véhicules électriques personnels, la loi d’orientation sur les mobilités couvrira un champs très large, tel que la réforme du permis de conduire, les politiques environnementale et écologiques, l’entretien des infrastructures, etc..

Affaire à suivre….